Première amende belge liée au RGPD en raison de l'utilisation abusive de données lors de la campagne électorale

L'Autorité belge de Protection des Données (APD) a pour la première fois infligé une amende pour non-respect des règles européennes en matière de respect de la vie privée (RGPD). La raison ? L'APD a reçu une plainte visant un bourgmestre qui a utilisé à mauvais escient des adresses mail pour sa communication électorale.

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Amendes exorbitantes possibles

Le législateur n'est pas tendre à l'égard des organisations qui ne respectent pas les règles du RGPD. Si vous gérez mal les données personnelles collectées ou si vous ne signalez pas une fuite de données dans les 72 heures, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel. S'agit-il d'omissions graves ? Dans ce cas, la sanction s'élève à 4 % du chiffre d'affaires annuel, avec un montant maximum de 20 millions d'euros.

L'amende infligée au bourgmestre par l'APD n'est que de 2.000 euros, car la portée de l'infraction est limitée. Par cette amende, l'APD entend surtout envoyer un signal et faire savoir à tous les responsables du traitement des données qu'ils doivent se conformer à la nouvelle loi, surtout lorsqu'il s'agit d'une personne exerçant un mandat public.

La Belgique suit les pays voisins

En infligeant cette amende, la Belgique emboîte le pas aux pays voisins qui, depuis un certain temps déjà, prennent des mesures contre les auteurs d'atteintes à la vie privée. Ainsi, la police néerlandaise a été contrainte de payer 40 000 euros en raison d'un manque de protection de ses données. Et en France, le géant de l'internet Google s'est vu présenter une facture de 50 millions d'euros. Vous pouvez découvrir ici un aperçu de toutes les amendes infligées au niveau européen en matière de RGPD.

Maintenant que notre autorité de protection des données a également pris son envol, les experts s'attendent à ce que d'autres amendes suivent rapidement en Belgique.

Il est grand temps de vous mettre en règle avec le RGPD

Vous n'avez pas encore pris de mesures pour préparer votre organisation au RGPD ? Vous présumez que vous ne respectez toujours pas pleinement les règles européennes en matière de respect de la vie privée ? Il est alors grand temps d'agir. Jouez la sécurité et prenez la meilleure assurance contre les amendes liées au RGPD.

 

 

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