Revoilà les imprimés électoraux ! À moins que le RGPD ne vienne tout gâcher…

Les élections auront lieu le dimanche 26 mai et les équipes de communication de nos politiciens tournent donc à plein régime. Le résultat ? Votre boîte aux lettres sera bientôt remplie d’imprimés électoraux. Beaucoup de ces lettres, dépliants et flyers seront personnalisés à votre nom. Pourtant, le RGPD dit que le marketing direct sans votre accord explicite est interdit. Nos politiciens bénéficieraient-ils d’un passe-droit ?

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Le RGPD est une réglementation stricte : vos données personnelles ne peuvent pas être traitées sans votre autorisation. Mais l’autorité de protection des données admet des exceptions lorsqu’un intérêt légitime est en jeu. Votre ‘droit à l’information’ en est un.

Le droit à l’information

Essentiellement, les autorités veulent s’assurer que vous soyez informé(e) au mieux des positions et des promesses électorales des partis et candidats. Il est important que vous puissiez faire un choix éclairé dans l’isoloir, raison pour laquelle les imprimés électoraux personnalisés sont permis même sans autorisation. Peut-être trouvez-vous cela étrange à une époque où toutes les informations sont accessibles en un clic de souris. Cependant, tout le monde n’a pas accès à internet, argumente l’autorité de protection des données.

L’accès au registre de la population

Comment les candidats entrent-ils en possession de vos données ? C’est ce que prévoit la législation électorale. Dans la période précédant les élections, les candidats ont accès au registre de la population. Ils y recueillent vos :

  • Prénom et nom
  • Adresse
  • Numéro de registre national
  • Sexe
  • Date de naissance

Ils peuvent utiliser ces données jusqu’au jour du scrutin. Ensuite, il est interdit aux candidats et aux partis de faire usage des listes électorales. Le seul problème, c’est qu’il n’y a aucun contrôle à cet égard.

Le RGPD n’est pas totalement hors-jeu

N’y a-t-il donc aucune restriction quant à la communication électorale personnalisée ?

Si, bien sûr. Les autres règles du jeu du RGPD restent d’application. Les politiciens doivent donc vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation et la conservation de vos données. Ils doivent aussi mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Et si une fuite de données survient, ils ont l’obligation de la signaler.

Les pratiques de nos politiciens sont-elles conformes au RGPD ?

Dans les semaines qui précèdent les élections, votre boîte aux lettres se remplira d’imprimés électoraux personnalisés. Peut-être est-ce une bonne idée de vérifier si ces messieurs et dames qui réclament votre voix appliquent correctement les règles du RGPD. Les informations obligatoires sur la protection de votre vie privée sont-elles ou non reprises sur l’imprimé ? Que se passe-t-il si vous envoyez une lettre recommandée demandant quelles sont les données personnelles vous concernant traitées par l’expéditeur ? Le RGPD prescrit que vous receviez une réponse endéans le mois.

 

 

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